Lexique fiscal

Vous trouverez sur le lien  ci-dessous un petit lexique  fiscal utile pour l'exploitation de certains documents fiscaux.

Lexique fiscal

Ratios des communes de plus de 10 000 habitants

La DGCL met à disposition, sous la forme de fichiers excel,  les ratios des communes de plus de 10 000 habitants. Il s'agit des ratios obligatoires  prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités locales dans le cadre des obligations de publicité des budgets et des comptes de la collectivité, qui doivent figurer en annexe des documents budgétaires.
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population;
2. Produit des impositions directes/population;
3. Recettes réelles de fonctionnement/population;
4. Dépenses d'équipement brut/population;
5. Encours de la dette/population;
6. Dotation globale de fonctionnement/population.
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement;
8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi;
9. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement;
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Voici les fichiers en  question :

Ratios 2008
Ratios 2009
Ratios 2010