Lexique fiscal

Vous trouverez sur le lien  ci-dessous un petit lexique  fiscal utile pour l'exploitation de certains documents fiscaux.

Lexique fiscal

7351 -Chère lumière - Réforme de la taxe sur l'électricité et hausse des dépenses d'éclairage public

Sous la pression du droit communautaire, l’Etat a du modifier  profondément  le régime de la taxe locale sur l’électricité et qui n'est pas sans conséquence sur les dépenses d'éclairage public désormais assujetties à cette taxe.

7311 - 2011 - 2% de revalorisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l'article 60 quater du projet de loi de finances pour 2011 relatif à la revalorisation de 2% des bases de  la taxe d'habitation et  des taxes foncières.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp