plan_comptes_M14_developpee_2013
CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX1
(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
102 - Dotations et fonds globalisés d’investissement
1021 - Dotation
1022 - Fonds globalisés d’investissement
10222 - F.C.T.V.A.
10223 - T.L.E.
10224 - Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.)
10225 - Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation du sol
(C.O.S.)
10226 - Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
10228 - Autres fonds globalisés
10229 - Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés
102291 - Reprise sur F.C.T.V.A.
102296 - Reprise sur taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
102298 - Reprise sur autres fonds globalisés
1025 - Dons et legs en capital
10251 - Dons et legs en capital
10259 - Reprise sur dons et legs en capital
1027 - Mise à disposition (chez le bénéficiaire )2
106 - Réserves
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
1069 - Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges
sur les produits 2
1
Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires.
Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, 16888 et 193 ne
sont jamais budgétaires.
2
Compte non budgétaire.plan_comptes_M14_developpee_2013
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111
ANNEXE N° 1 (suite)
11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)2
119 - Report à nouveau (solde débiteur)2
12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire)2
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 - Subventions d'équipement transférables
1311 - État et établissements nationaux
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
13141 - Communes membres du GFP
13148 - Autres communes
1315 - Groupements de collectivités
13151 - GFP de rattachement
13158 - Autres groupements
1316 - Autres établissements publics locaux
1317 - Budget communautaire et fonds structurels
1318 - Autres
132 - Subventions d'équipement non transférables
1321 - État et établissements nationaux
1322 - Régions
1323 - Départements
1324 - Communes
13241 - Communes membres du GFP
13248 - Autres communes
1325 - Groupements de collectivités
13251 - GFP de rattachement
13258 - Autres groupements
1326 - Autres établissements publics locaux
1327 - Budget communautaire et fonds structurels
1328 - Autresplan_comptes_M14_developpee_2013
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112
ANNEXE N° 1 (suite)
133 - Fonds affectés à l’équipement transférables
1331 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
1332 - Amendes de police
1333 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)
1334 - Surtaxes locales temporaires
1335 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement
1336 - Participations pour voirie et réseaux
1338 - Autres
134 - Fonds affectés à l’équipement non transférables
1341 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
1342 - Amendes de police
1343 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)
1344 - Surtaxes locales temporaires
1345 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement
1346 - Participations pour voirie et réseaux
1348 - Autres
138 - Autres subventions d’investissement non transférables
1381 - État et établissements nationaux
1382 - Régions
1383 - Départements
1384 - Communes
1385 - Groupements de collectivités
1386 - Autres établissements publics locaux
1387 - Budget communautaire et fonds structurels
1388 - Autres
139 - Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391 - Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131)
1393 - Fonds affectés à l’équipement
13931 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
13932 - Amendes de police
13933 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)
13934 - Surtaxes locales temporaires
13935 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement
13936 - Participations pour voirie et réseaux
13938 - Autresplan_comptes_M14_developpee_2013
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113
ANNEXE N° 1 (suite)
15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
15111 - Provisions pour litiges (non budgétaires)
15112 - Provisions pour litiges (budgétaires)
1515 - Provisions pour pertes de change
15151 - Provisions pour pertes de change (non budgétaires)
15152 - Provisions pour pertes de change (budgétaires)
1517 - Provisions pour garanties d'emprunts
15171 - Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaires)
15172 - Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaires)
1518 - Autres provisions pour risques
15181 - Autres provisions pour risques (non budgétaires)
15182 - Autres provisions pour risques (budgétaires)
152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts
1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)
1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour grosses réparations
15721 - Provisions pour grosses réparations (non budgétaires)
15722 - Provisions pour grosses réparations (budgétaires)
158 - Autres provisions pour charges
1581 - Autres provisions pour charges (non budgétaires)
1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires)plan_comptes_M14_developpee_2013
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114
ANNEXE N° 1 (suite)
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
163 - Emprunts obligataires
1631 - Emprunts obligataires
1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -
Anticipation du remboursement en capital
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 - Emprunts en euros
1643 - Emprunts en devises
1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 - Opérations afférentes à l’emprunt
16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
1645 - Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits
16451 - Remboursements temporaires sur emprunts en euros
16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises
165 - Dépôts et cautionnements reçus
166 - Refinancement de dette
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Avances consolidées du Trésor
1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1675 - Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P.
1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 - Autres emprunts et dettes
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
16811 - Organismes d'assurances
16812 - Entreprises non financières
16813 - Particuliers
16814 - Étrangers
16818 - Autres prêteurs
1682 - Bons à moyen terme négociables
1687 - Autres dettes
16871 - État et établissements nationaux
16872 - Régions
16873 - Départements
16874 - Communes
168741 - Communes membres du GFPplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
115
168748 - Autres communes
16875 - Groupements de collectivités
168751 - GFP de rattachement
168758 - Autres groupements
16876 - Autres établissements publics locaux
16878 - Autres organismes et particuliers
1688 - Intérêts courus1
16883 - Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit
16888 - Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169 - Primes de remboursement des obligations
18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON
PERSONNALISEES)
181 - Compte de liaison : affectation à ......
19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 - Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations
193 - Autres différences sur réalisations d’immobilisations2
194 - Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier 2013
1
Comptes non budgétaires.
2
Compte non budgétaire.plan_comptes_M14_developpee_2013
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116
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS1
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre
203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
2031 - Frais d’études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d’insertion
204 - Subventions d’équipement versées2
2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics
20411 - État
204111 - Biens mobiliers, matériel et études
204112 - Bâtiments et installations
204113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20412 - Régions
204121 - Biens mobiliers, matériel et études
204122 - Bâtiments et installations
204123 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20413 – Départements
204131 - Biens mobiliers, matériel et études
204132 - Bâtiments et installations
204133 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20414 - Communes
204141 - Communes membres du GFP
2041411 - Biens mobiliers, matériel et études
2041412 - Bâtiments et installations
20414113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
204148 - Autres communes
2041481 - Biens mobiliers, matériel et études
2041482 - Bâtiments et installations
2041483 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20415 - Groupements de collectivités
1
Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires.
Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires.
2
Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.plan_comptes_M14_developpee_2013
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117
204151 - GFP de rattachement
2041511 - Biens mobiliers, matériel et études
2041512 - Bâtiments et installations
2041513 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
204158 - Autres groupements
2041581 - Biens mobiliers, matériel et études
2041582 - Bâtiments et installations
2041583 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20416 - Établissements et services rattachés
204161 - Caisse des écoles
2041611 - Biens mobiliers, matériel et études
2041612 - Bâtiments et installations
2041613 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
204162 – CCAS
2041621 - Biens mobiliers, matériel et études
2041622 - Bâtiments et installations
2041623 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
204163 - A caractère administratif
2041631 - Biens mobiliers, matériel et études
2041632 - Bâtiments et installations
2041633 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
204164 - A caractère industriel et commercial
2041641 - Biens mobiliers, matériel et études
2041642 - Bâtiments et installations
2041643 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20417 - Autres établissements publics locaux
204171 - Biens mobiliers, matériel et études
204172 - Bâtiments et installations
204173 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20418 - Autres organismes publics
204181 - Biens mobiliers, matériel et études
204182 - Bâtiments et installations
204183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
20421 - Biens mobiliers, matériel et études
20422 - Bâtiments et installations
20423 - Projets d’infrastructures d’intérêt nationalplan_comptes_M14_developpee_2013
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118
2044 - Subventions d’équipement en nature
20441 - Organismes publics
204411 - Biens mobiliers, matériel et études
204412 - Bâtiments et installations
204413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
20442 - Personnes de droit privé
204421 - Biens mobiliers, matériel et études
204422 - Bâtiments et installations
204423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2051 - Concessions et droits similaires
2052 - Quotas de gaz à effet de serre
208 - Autres immobilisations incorporelles
2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2088 - Autres immobilisations incorporelles
209 - Restitutions sur immobilisations incorporelles
2095 - Consommation de quotas de gaz à effet de serre
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
2111 - Terrains nus
2112 - Terrains de voirie
2113 - Terrains aménagés autres que voirie
2114 - Terrains de gisement
2115 - Terrains bâtis
2116 - Cimetières
2117 - Bois et forêts
2118 - Autres terrains
212 - Agencements et aménagements de terrains
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
213 - Constructions
2131 - Bâtiments publics
21311 - Hôtel de ville
21312 - Bâtiments scolaires
21316 - Équipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publicsplan_comptes_M14_developpee_2013
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119
ANNEXE N° 1 (suite)
2132 - Immeubles de rapport
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
214 - Constructions sur sol d'autrui
2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics
2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21561 - Matériel roulant
21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile
2157 - Matériel et outillage de voirie
21571 - Matériel roulant
21578 - Autre matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
2161 - Œuvres et objets d'art
2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées
2168 - Autres collections et œuvres d’art
217 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2171 - Terrains
21711 - Terrains nus
21712 - Terrains de voirie
21713 - Terrains aménagés autres que voirie
21714 - Terrains de gisement
21715 - Terrains bâtisplan_comptes_M14_developpee_2013
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ANNEXE N° 1 (suite)
21718 - Autres terrains
2172 - Agencements et aménagements de terrains
21721 - Plantations d’arbres et d’arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
21731 - Bâtiments publics
21732 - Immeubles de rapport
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
2174 - Constructions sur sol d’autrui
21741 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics
21742 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport
21745 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements,
aménagements
21748 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
21753 - Réseaux divers
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d’électrification
217538 - Autres réseaux
21757 - Matériel et outillage de voirie
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptelplan_comptes_M14_developpee_2013
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ANNEXE N° 1 (suite)
2188 - Autres immobilisations corporelles
22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
221 - Terrains
2211 - Terrains nus
2213 - Terrains aménagés autres que voirie
2214 - Terrains de gisement
2215 - Terrains bâtis
2218 - Autres terrains
222 - Agencements et aménagements de terrains
2221 - Plantations d’arbres et d’arbustes
2228 - Autres agencements et aménagements de terrains
223 - Constructions
2231 - Bâtiments publics
2232 - Immeubles de rapport
2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2238 - Autres constructions
224 - Constructions sur sol d’autrui
2241 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics
2242 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport
2245 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements
2248 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions
225 - Installations, matériel et outillage techniques
2253 - Réseaux divers
22533 - Réseaux câblés
22534 - Réseaux d’électrification
22538 - Autres réseaux
2256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
2257 - Matériel et outillage de voirie
2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques
226 - Collections et œuvres d’art
2261 - Œuvres et objets d’art
2262 - Fonds anciens des bibliothèques et musées
2268 - Autres collections et œuvres d’art
228 - Autres immobilisations corporelles
2281 - Installations générales, agencements et aménagements diversplan_comptes_M14_developpee_2013
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ANNEXE N° 1 (suite)
2282 - Matériel de transport
2283 - Matériel de bureau et matériel informatique
2284 - Mobilier
2285 - Cheptel
2288 - Autres immobilisations corporelles
229 - Droits de l’affectant1
2291 - Commune
2293 - Établissements Publics de Coopération Intercommunale
2298 - Autres droits de l’affectant
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
232 - Immobilisations incorporelles en cours
235 - Part investissement P.P.P.
237 - Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A
DISPOSITION1
241 - Immobilisations mises en concession ou en affermage
242 - Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2421 - de la région (enseignement)
2422 - du département (enseignement)
2423 - d’établissements publics de coopération intercommunale
2424 - des services départementaux d’incendie et de secours
1
Comptes non budgétaires.
1
Comptes non budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
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123
ANNEXE N° 1 (suite)
243 - Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie financière
244 - Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale
245 - Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles
246 - Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale
248 - Autres immobilisations mises en affectation
249 - Droits du remettant
2491 - Mises en concession ou en affermage
2492 - Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2493 - Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie
financière
2494 - Mises en affectation à un centre communal d’action sociale
2495 - Mises en affectation à une caisse des écoles
2496 - Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale
2498 - Autres mises en affectation
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
261 - Titres de participation
266 - Autres formes de participation
269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - Titres immobilisés (droits de propriété)
272 - Titres immobilisés (droits de créance)
273 - Comptes de placements (long terme)
2731 - Comptes de placements rémunérés
2732 - Fonds d’épargne forestière
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt
2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.
2763 - Créances sur des collectivités et établissements publics
27631 - État et établissements nationaux
27632 - Régions
27633 - Départements
27634 - Communesplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
124
ANNEXE N° 1 (suite)
276341 - Communes membres du GFP
276348 - Autres communes
27635 - Groupements de collectivités
276351 - GFP de rattachement
276358 - Autres groupements
27636 - C.C.A.S. et caisse des écoles
27638 - Autres établissements publics
2764 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
2766 - Créances pour locations-acquisitions
2768 - Intérêts courus1
27682 - Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)
27684 - Intérêts courus sur prêts
27688 - Intérêts courus sur créances diverses
279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2802 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre
2803 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
28031 - Frais d’études
28032 - Frais de recherche et de développement
28033 - Frais d’insertion
2804 - Subventions d’équipement versées
28041 - Subventions d’équipement aux organismes publics
280411 - État
2804111 - Biens mobiliers, matériel et études
2804112 - Bâtiments et installations
2804113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280412 - Régions
2804121 - Biens mobiliers, matériel et études
2804122 - Bâtiments et installations
2804123 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280413 – Départements
2804131 - Biens mobiliers, matériel et études
2804132 - Bâtiments et installations
1
Comptes non budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
125
ANNEXE N° 1 (suite)
2804133 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280414 - Communes
2804141 - Communes membres du GFP
28041411 - Biens mobiliers, matériel et études
28041412 - Bâtiments et installations
280414113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2804148 - Autres communes
28041481 - Biens mobiliers, matériel et études
28041482 - Bâtiments et installations
28041483 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280415 - Groupements de collectivités
2804151 - GFP de rattachement
28041511 - Biens mobiliers, matériel et études
28041512 - Bâtiments et installations
28041513 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2804158 - Autres groupements
28041581 - Biens mobiliers, matériel et études
28041582 - Bâtiments et installations
28041583 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280416 - Établissements et services rattachés
2804161 - Caisse des écoles
28041611 - Biens mobiliers, matériel et études
28041612 - Bâtiments et installations
28041613 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2804162 – CCAS
28041621 - Biens mobiliers, matériel et études
28041622 - Bâtiments et installations
28041623 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2804163 - A caractère administratif
28041631 - Biens mobiliers, matériel et études
28041632 - Bâtiments et installations
28041633 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2804164 - A caractère industriel et commercial
28041641 - Biens mobiliers, matériel et études
28041642 - Bâtiments et installations
28041643 - Projets d’infrastructures d’intérêt nationalplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
126
ANNEXE N° 1 (suite)
280417 - Autres établissements publics locaux
2804171 - Biens mobiliers, matériel et études
2804172 - Bâtiments et installations
2804173 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280418 - Autres organismes publics
2804181 - Biens mobiliers, matériel et études
2804182 - Bâtiments et installations
2804183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
28042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
280421 - Biens mobiliers, matériel et études
280422 - Bâtiments et installations
280423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
28044 - Subventions d’équipement en nature
280441 - Organismes publics
2804411 - Biens mobiliers, matériel et études
2804412 - Bâtiments et installations
2804413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
280442 - Personnes de droit privé
2804421 - Biens mobiliers, matériel et études
2804422 - Bâtiments et installations
2804423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
28051 - Concessions et droits similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles
28087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
28088 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements et aménagements de terrains
28121 - Plantations d’arbres et d’arbustes
28128 - Autres agencements et aménagements de terrains
2813 - Constructions
28131 - Bâtiments publics
281311 - Hôtel de ville
281312 - Bâtiments scolairesplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
127
ANNEXE N° 1 (suite)
281316 - Équipements du cimetière
281318 - Autres bâtiments publics
28132 - Immeubles de rapport
28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
28138 - Autres constructions
2814 - Constructions sur sol d'autrui
28141 - Bâtiments publics
28142 - Immeubles de rapport
28145 - Installations générales, agencements et aménagements
28148 - Autres constructions sur sol d’autrui
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Réseaux de voirie
28152 - Installations de voirie
28153 - Réseaux divers
281531 - Réseaux d'adduction d'eau
281532 - Réseaux d'assainissement
281533 - Réseaux câblés
281534 - Réseaux d’électrification
281538 - Autres réseaux
28156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281561 - Matériel roulant
281568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile
28157 - Matériel et outillage de voirie
281571 - Matériel roulant
281578 - Autre matériel et outillage de voirie
28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2817 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
28171 - Terrains
28172 - Agencements et aménagements de terrains
281721 - Plantations d’arbres et d’arbustes
281728 - Autres agencements et aménagements
28173 - Constructions
281731 - Bâtiments publics
281732 - Immeubles de rapportplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
128
ANNEXE N° 1 (suite)
281735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
281738 - Autres constructions
28174 - Constructions sur sol d’autrui
281741 - Constructions sur le sol d’autrui - Bâtiments publics
281742 - Constructions sur le sol d’autrui - Immeubles de rapport
281745 - Constructions sur le sol d’autrui - Installations générales, agencements,
aménagements
281748 - Constructions sur le sol d’autrui - Autres constructions
28175 - Installations, matériel et outillage techniques
281751 - Réseaux de voirie
281752 - Installations de voirie
281753 - Réseaux divers
2817533 - Réseaux câblés
2817534 - Réseaux d’électrification
2817538 - Autres réseaux
281757 - Matériel et outillage de voirie
281758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
28178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une lise à disposition
281782 - Matériel de transport
281783 - Matériel de bureau et matériel informatique
281784 - Mobilier
281785 - Cheptel
281788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à
disposition
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28182 - Matériel de transport
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
28184 - Mobilier
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles
282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 - Terrains de gisement
2822 - Agencements et aménagements de terrains
28221 - Plantations d’arbres et d’arbustes
28228 - Autres agencements et aménagements de terrainsplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
129
ANNEXE N° 1 (suite)
2823 - Constructions
28231 - Bâtiments publics
28232 - Immeubles de rapport
28235 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28238 - Autres constructions
2824 - Constructions sur sol d’autrui
28241 - Bâtiments publics
28242 - Immeubles de rapport
28245 - Installations générales, agencements, aménagements
28248 - Autres constructions
2825 - Installations, matériel et outillage techniques
28253 - Réseaux divers
282533 - Réseaux câblés
282534 - Réseaux d’électrification
282538 - Autres réseaux
28256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
28257 - Matériel et outillage de nettoiement
28258 - Autres installations techniques, matériel et outillage industriel
2828 - Autres immobilisations corporelles
28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 - Matériel de transport
28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
28284 - Mobilier
28285 - Cheptel
28288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectationplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
130
ANNEXE N° 1 (suite)
29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires
29051 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires)
29052 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires)
2908 - Autres immobilisations incorporelles
29081 - Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires)
29082 - Autres immobilisations incorporelles (budgétaires)
291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
2911 - Terrains (autres que terrains de gisement)
29111 - Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires)
29112 - Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires)
2913 - Constructions
29131 - Constructions (non budgétaires)
29132 - Constructions (budgétaires)
2914 - Constructions sur sol d'autrui
29141 - Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires)
29142 - Constructions sur sol d'autrui (budgétaires)
293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
29311 - Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires)
29312 - Immobilisations corporelles en cours (budgétaires)
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
29321 - Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires)
29322 - Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires)
296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961 - Titres de participation
29611 - Titres de participation (non budgétaires)
29612 - Titres de participation (budgétaires)
2966 - Autres formes de participation
29661 - Autres formes de participation (non budgétaires)
29662 - Autres formes de participation (budgétaires)plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
131
ANNEXE N° 1 (suite)
297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés - Droits de propriété
29711 - Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires)
29712 - Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires)
2972 - Titres immobilisés - Droits de créance
29721 - Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires)
29722 - Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires)
2974 - Prêts
29741 - Prêts (non budgétaires)
29742 - Prêts (budgétaires)
2975 - Dépôts et cautionnements versés
29751 - Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires)
29752 - Dépôts et cautionnements versés (budgétaires)
2976 - Autres créances immobilisées
29761 - Créances pour avances en garantie d’emprunt
297611 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaires)
297612 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaires)
29768 - Autres créances immobilisées
297681 - Autres créances immobilisées (non budgétaires)
297682 - Autres créances immobilisées (budgétaires)plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
132
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS1
31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
311 - Matières premières et fournitures autres que terrains
315 - Terrains à aménager
32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS2
321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables autres qu’alimentation
3221 - Combustibles et carburants
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures des ateliers municipaux
3224 - Fournitures administratives
3225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
3226 - Vêtements de travail
3227 - Fournitures scolaires
3228 - Autres fournitures consommables
323 - Alimentation
33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
3351 - Terrains
3354 - Études et prestations de services
3355 - Travaux
3358 - Frais annexes
33581 - Frais accessoires
33586 - Frais financiers
34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
1
Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, 39551 et 397.
2
Comptes non budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
133
ANNEXE N° 1 (suite)
35 - STOCKS DE PRODUITS
351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
3551 - Produits finis (autres que terrains aménagés)
3555 - Terrains aménagés
358 - Produits résiduels
37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS1
39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
391 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)
3911 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires)
3912 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires)
392 - Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires)
393 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
3931 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires)
3932 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires)
394 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
3941 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires)
3942 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires)
395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits
3951 - Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés)
39511 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés
(non budgétaires)
39512 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés
(budgétaires)
3955 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés
39551 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires)
39552 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires)
397 - Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)
1
Compte non budgétaire.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
134
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 1
40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs
4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des
marchés
40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie
40172 - Fournisseurs - Cessions, oppositions
40173 - Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution des marchés
403 - Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.)
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de
retard d’exécution des marchés
40471 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie
40472 - Fournisseurs d’immobilisations - Cessions, oppositions
40473 - Fournisseurs d’immobilisations - Pénalités de retard d’exécution des marchés
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.)
407 - Différences de conversion - Fournisseurs
4071 - Différences de conversion - Fournisseurs
4074 - Différences de conversion - Fournisseurs d’immobilisations
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Avances versées sur commande
4093 - Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours
4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
40971 - Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable
40976 - Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES
411 - Redevables
4111 - Redevables - Amiable
4116 - Redevables - Contentieux
1
Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 457, 458, 481, 4912 et 4962.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
135
ANNEXE N° 1 (suite)
412 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés
4121 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Amiable
4126 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux
414 - Locataires-acquéreurs et locataires
4141 - Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable
4146 - Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux
415 - Traites de coupe de bois (régime forestier)
4151 - Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable
4156 - Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux
416 - Clients douteux
4161 - Créances douteuses
4162 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417 - Différences de conversion - Redevables
418 - Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés
4181 - Redevables - Produits non encore facturés
4182 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés
42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - Rémunérations dues
425 - Personnel - Avances et acomptes1
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4386 - Autres charges à payer
1
Ce compte enregistre les acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais
de déplacement de l’ensemble du personnel.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
136
ANNEXE N° 1 (suite)
4387 - Produits à recevoir
44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir
4411 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable
4416 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux
442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443 - Opérations particulières avec l'État et les collectivités publiques
4431 - État
44311 - Dépenses
44312 - Recettes - Amiable
44316 - Recettes - Contentieux
4432 - Régions
44321 - Dépenses
44322 - Recettes - Amiable
44326 - Recettes - Contentieux
4433 - Départements
44331 - Dépenses
44332 - Recettes - Amiable
44336 - Recettes - Contentieux
4434 - Communes
44341 - Dépenses
44342 - Recettes - Amiable
44346 - Recettes - Contentieux
4435 - Groupements de collectivités
44351 - Dépenses
44352 - Recettes - Amiable
44356 - Recettes - Contentieux
4436 - Caisse des écoles
44361 - Dépenses
44362 - Recettes - Amiable
44366 - Recettes - Contentieux
4437 - C.C.A.S.
44371 - Dépenses
44372 - Recettes - Amiable
44376 - Recettes - Contentieux
4438 - Autres services et organismes publics
44381 - Dépenses
44382 - Recettes - Amiable
44386 - Recettes - Contentieuxplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
137
ANNEXE N° 1 (suite)
445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 - TVA due intracommunautaire
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - T.V.A. à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - T.V.A. sur immobilisations
44566 - T.V.A. sur autres biens et services
44567 - Crédit de T.V.A. à reporter
44568 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571 - T.V.A. collectée
44578 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - Régime simplifié d’imposition
44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
44585 - TVA à régulariser - Retenue de garantie
44588 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
445884 - TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements
445885 - TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements
445886 - TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements
445888 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 - État - Charges à payer et produits à recevoir
4486 - Autres charges à payer
4487 - Produits à recevoir
45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE
451 - Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)
452 - C.C.A.S. rattaché
453 - Caisse des écoles rattachée
454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers1
1
Comptes budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
138
4541 - Dépenses
4542 - Recettes
455 - Recettes sur rôles pour le compte de tiers
4551 - Redevables sur rôles pour le compte de tiers
4557 - Produits sur rôle pour le compte de tiers
4558 - TVA sur rôle pour le compte de tiers
45581 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte
45582 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements
4559 - Versements sur rôle pour le compte de tiers
45591 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits
45592 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVAplan_comptes_M14_developpee_2013
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139
ANNEXE N° 1 (suite)
456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)1
4561 - Remis à la région
45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat)
45612 - Recettes (à subdiviser par mandat)
4562 - Remis au département
45621 - Dépenses (à subdiviser par mandat)
45622 - Recettes (à subdiviser par mandat)
457 - Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les
opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1er janvier 2002 ou le cas échéant le 1er janvier
2001) 1
4571 - Dépenses
4572 - Recettes
458 - Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1
4581 - Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)
46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
461 - Dons et legs en instance
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
4621 - Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable
4626 - Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux
463 - Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631 - Souscriptions reçues
4632 - Intérêts à payer
4633 - Titres amortis (ou capital) à rembourser
464 - Encaissements pour le compte de tiers
4641 - Coupes affouagères distribuées en nature
4642 - Coupes affouagères à répartir
4643 - Vacations encaissées à reverser
4645 - Fonds des bénéficiaires d’une MASP
4648 - Autres encaissements pour le compte de tiers
465 - Avances en garantie d'emprunt
466 - Excédents de versement
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 - Autres comptes créditeurs
1
Comptes budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
140
ANNEXE N° 1 (suite)
46711 - Autres comptes créditeurs
46717 - Autres comptes créditeurs – cessions, oppositions
4672 - Autres comptes débiteurs
46721 - Débiteurs divers - Amiable
46726 - Débiteurs divers - Contentieux
4673 - Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés
4675 - Mandataire - Opérations déléguées - Recettes
4677 - Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers
46771 - Différences de conversion - Créditeurs divers
46772 - Différences de conversion - Débiteurs divers
468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686 - Charges à payer
4687 - Produits à recevoir
47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 - Recettes à classer ou à régulariser
4711 - Versements des régisseurs
4712 - Virements réimputés
4713 - Recettes perçues avant émission des titres
47131 - Versements sur contributions directes
47132 - Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133 - Fonds d'emprunt
47134 - Subventions
47138 - Autres
4714 - Recettes à réimputer
47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer
471411 - Excédent à réimputer - Personnes physiques
471412 - Excédent à réimputer - Personnes morales
47142 - Frais de saisie perçus avant prise en charge
47143 - Flux d’encaissement à réimputer
4715 - Recettes à ventiler - Cartes multiservices
4717 - Recettes relevé banque de France
47171 - Recettes relevé banque de France - Hors CloHélios
47172 - Recettes relevé banque de France - CloHélios
4718 - Autres recettes à régulariserplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
141
ANNEXE N° 1 (suite)
472 - Dépenses à classer ou à régulariser
4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable,
47211 - Remboursements d'annuités d'emprunts
47218 - Autres dépenses
4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725 - Secours d'urgence
4727 - Avances pour achat de valeurs mobilières
4728 - Autres dépenses à régulariser
475 - Recettes sur rôle
4751 - Redevables sur rôle
4757 - Produits sur rôle
4758 - TVA sur rôle
4759 - Versement du tiers en charge du rôle
476 - Différences de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
47611 - Diminution des prêts
47612 - Diminution d’autres créances
4762 - Augmentation des dettes
47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées
47622 - Augmentation d’autres dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différences de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
47711 - Augmentation des prêts
47712 - Augmentation d’autres créances
4772 - Diminution des dettes
47721 - Diminution d’emprunts et dettes assimilées
47722 - Diminution d’autres dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
4781 - Frais de poursuite rattachés
4784 - Arrondis sur déclaration de TVA
4788 - Autres comptes transitoiresplan_comptes_M14_developpee_2013
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142
ANNEXE N° 1 (suite)
48 - COMPTES DE REGULARISATION
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices1
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
4816 - Frais d'émission des emprunts
4817 - Pénalités de renégociation de la dette
4818 - Charges à étaler
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables
4911 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires)
4912 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)
496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
4961 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires)
4962 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)
1
Comptes budgétaires.plan_comptes_M14_developpee_2013
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143
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS1
50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
506 - Obligations
507 - Bons du Trésor
508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées
51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 - Valeurs à l'encaissement
5113 - Titres spéciaux de paiement et assimilés à l’encaissement
5115 - Cartes bancaires à l'encaissement
5116 - TIP à l’encaissement
5117 - Valeurs impayées
51172 - Chèques impayés
51175 - Cartes bancaires impayées
51176 - TIP impayés
51178 - Autres valeurs impayées
5118 - Autres valeurs à l’encaissement
515 - Compte au Trésor
516 - Comptes de placements (court terme)
5161 - Comptes de placements rémunérés
5162 - Comptes à terme
518 - Intérêts courus
5186 - Intérêts courus à payer
5187 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours financiers à court terme
5191 - Avances du Trésor
5192 - Avances de trésorerie
5193 - Lignes de crédit de trésorerie
51931 - Lignes de crédit de trésorerie
51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 - Billets de trésorerie
5198 - Autres crédits de trésorerie
1
Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 59062, 59082 et 5952.plan_comptes_M14_developpee_2013
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144
ANNEXE N° 1 (suite)
54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
541 - Disponibilités chez les régisseurs
5411 - Régisseurs d'avances (avances)
5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542 - Disponibilités chez d’autres tiers
5421 - Administrateurs de legs
5428 - Disponibilités chez d’autres tiers
55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES
551 - Avances à des établissements publics locaux
5511 - Avances aux hôpitaux
5512 - Avances aux EPCI en début d’activité
552 - Avances aux sociétés d’économie mixte
553 - Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière
558 - Autres avances de trésorerie versées
58 - VIREMENTS INTERNES
580 - Opérations d’ordre budgétaires
584 - Encaissements par lecture optique
586 - Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés
587 - Comptes pivots
5871 - Compte pivot - Encaissement régie à ventiler
5872 - Compte pivot - Admission en non-valeur
588 - Autres virements internes
589 - Comptes techniques
5891 - Reprise des balances d'entrée
5892 - Migration
5893 - Migration des rôles
5894 - Ventilation comptes budgétaires
59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906 - Obligations
59061 - Obligations (non budgétaires)plan_comptes_M14_developpee_2013
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145
59062 - Obligations (budgétaires)
5908 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées
59081 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires)
59082 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)
595 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées
5951 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires)
5952 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)plan_comptes_M14_developpee_2013
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146
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES1
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains
6015 - Terrains à aménager
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
6021 - Matières consommables
6022 - Fournitures consommables autres qu’alimentation
60221 - Combustibles et carburants
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures des ateliers municipaux
60224 - Fournitures administratives
60225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
60226 - Vêtements de travail
60227 - Fournitures scolaires
60228 - Autres fournitures consommables
6023 - Alimentation
603 - Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
60311 - Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains
60315 - Variation des stocks des terrains à aménager
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 - Variation des stocks de marchandises et de terrains nus
604 - Achats d'études, prestations de services 2
6041 - Achats d'études (autres que terrains à aménager)
6042 - Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
6045 - Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 2
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables
1
Classe de comptes budgétaires.
2
Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services.plan_comptes_M14_developpee_2013
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147
ANNEXE N° 1 (suite)
60611 - Eau et assainissement
60612 - Énergie - Électricité
60613 - Chauffage urbain
60618 - Autres fournitures non stockables 1
6062 - Fournitures non stockées
60621 - Combustibles
60622 - Carburants
60623 - Alimentation
60624 - Produits de traitement
60628 - Autres fournitures non stockées
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631 - Fournitures d’entretien
60632 - Fournitures de petit équipement
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Vêtements de travail
6064 - Fournitures administratives
6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6067 - Fournitures scolaires
6068 - Autres matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
6071 - Compteurs
6078 - Autres marchandises
608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - de matières premières (et fournitures)
6092 - d'autres approvisionnements stockés
6094 - d'études et prestations de services
6095 - de matériel, équipements et travaux
1
Ne pouvant par leur nature être stockées.
2
Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.plan_comptes_M14_developpee_2013
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148
ANNEXE N° 1 (suite)
6096 - d'approvisionnements non stockés
6097 - de marchandises
61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES
61 - SERVICES EXTERIEURS
611 - Contrats de prestations de services
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 - Terrains
61522 - Bâtiments
61523 - Voies et réseaux
61524 - Bois et forêts
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 - Matériel roulant
61558 - Autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurance
617 - Études et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Versements à des organismes de formation
6185 - Frais de colloques et séminaires
6188 - Autres frais divers
619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieursplan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
149
ANNEXE N° 1 (suite)
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 - Personnel extérieur au service
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1
6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement
6217 - Personnel affecté par la commune membre du GFP
6218 - Autre personnel extérieur
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
6231 - Annonces et insertions
6232 - Fêtes et cérémonies
6233 - Foires et expositions
6236 - Catalogues et imprimés
6237 - Publications
6238 - Divers
624 - Transports de biens et transports collectifs
6241 - Transports de biens
6244 - Transports administratifs
6247 - Transports collectifs
6248 - Divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
6281 - Concours divers (cotisations...)
1
A ouvrir dans un budget annexe.plan_comptes_M14_developpee_2013
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150
ANNEXE N° 1 (suite)
6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)
6283 - Frais de nettoyage des locaux
6284 - Redevances pour services rendus
6287 - Remboursements de frais
62871 - A la collectivité de rattachement1
62872 - Aux budgets annexes et aux régies municipales
62873 - Au C.C.A.S.
62874 - A la caisse des écoles
62875 - Aux communes membres du GFP
62876 - Au GFP de rattachement
62878 - A d’autres organismes
6288 - Autres services extérieurs
629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement de transport
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 - Impôts directs
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
1
A ouvrir dans un budget annexe.plan_comptes_M14_developpee_2013
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151
ANNEXE N° 1 (suite)
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel
6411 - Personnel titulaire1
64111 - Rémunération principale
64112 - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
64118 - Autres indemnités.
6413 - Personnel non titulaire1
64131 - Rémunérations
64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
64138 - Autres indemnités
6416 - Emplois d’insertion
64161 - Emplois jeunes
64162 - Emplois d'avenir
64168 - Autres emplois d’insertion
6417 - Rémunérations des apprentis
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 - Cotisations aux caisses de retraites
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6455 - Cotisations pour assurance du personnel
6456 - Versement au F.N.C du supplément familial
6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
6472 - Prestations familiales directes
6473 - Allocations de chômage
64731 - Versées directement
64732 - Versées aux A.S.S.E.D.I.C.
1
Les communes et groupements de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres.plan_comptes_M14_developpee_2013
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152
ANNEXE N° 1 (suite)
6474 - Versements aux autres œuvres sociales
6475 - Médecine du travail, pharmacie
6478 - Autres charges sociales diverses
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
648 - Autres charges de personnel
6483 - Cessation progressive d'activité
64831 - Indemnités aux agents
64832 - Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité
6488 - Autres charges
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
652 - Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
6521 - Déficit des budgets annexes à caractère administratif
6522 - Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget
principal
653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
6531 - Indemnités
6532 - Frais de mission
6533 - Cotisations de retraite
6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6535 - Formation
6536 - Frais de représentation du maire
6537 - Compensations pour perte de revenus
65371 - Compensations pour formation
65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances admises en non valeur
6542 - Créances éteintes
655 - Contingents et participations obligatoires
6551 - Police d'État
6552 - Aide sociale du département
6553 - Service d'incendie
6554 - Contributions aux organismes de regroupementplan_comptes_M14_developpee_2013
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153
ANNEXE N° 1 (suite)
6555 - Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)
6556 - Indemnités de logement aux instituteurs
6557 - Contributions au titre de la politique de l’habitat
6558 - Autres contributions obligatoires
656 - Frais de fonctionnement des groupes d’élus1
6561 - Frais de personnel
6562 - Matériel, équipement et fournitures
657 - Subventions de fonctionnement versées
6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics
65731 - État
65732 - Régions
65733 - Départements
65734 - Communes
657341 - Communes membres du GFP
657348 - Autres communes
65735 - Groupements de collectivités
657351 - GFP de rattachement
657358 - Autres groupements
65736 - Établissements et services rattachés
657361 - Caisse des écoles
657362 - CCAS
657363 - A caractère administratif
657364 - A caractère industriel et commercial
65737 - Autres établissements publics locaux
65738 - Autres organismes publics
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
658 - Charges diverses de la gestion courante
66 - CHARGES FINANCIÈRES
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l’échéance
1
Comptes réservés aux communes, communautés d’agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. Le
compte 656 constitue à lui seul un chapitre.plan_comptes_M14_developpee_2013
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154
ANNEXE N° 1 (suite)
66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE
66113 - Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés
661131 - aux communes membres du GFP
661132 - au GFP de rattachement
661133 - à la collectivité ou à l’établissement de rattachement
661138 - à d’autres tiers
6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6618 - Intérêts des autres dettes
665 - Escomptes accordés
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financièresplan_comptes_M14_developpee_2013
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155
ANNEXE N° 1 (suite)
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 - Amendes fiscales et pénales
6713 - Secours et dots
6714 - Bourses et prix
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
674 - Subventions de fonctionnement exceptionnelles
6743 - Subventions de fonctionnement (versées par les groupements)
6744 - Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d’eau et
d’assainissement)
67441 - aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière
67442 - aux régies dotées de la personnalité morale
67443 - aux fermiers et aux concessionnaires
67444 - aux syndicats exploitant un SPIC
6745 - Subventions aux personnes de droit privé
6746 - Bonifications d’intérêts
6748 - Autres subventions exceptionnelles
675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées
676 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
678 - Autres charges exceptionnelles
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
6816 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles
6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulantsplan_comptes_M14_developpee_2013
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156
ANNEXE N° 1 (suite)
686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 - Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnellesplan_comptes_M14_developpee_2013
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157
ANNEXE N° 1 (suite)
CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS1
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
701 - Ventes de produits finis
7011 - Ventes d’eau
7012 - Taxes et redevances d’eau
70124 - Redevance pour pollution d’origine domestique
701241 - Redevance pour pollution d’origine domestique
701249 - Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique3
70128 - Autres taxes et redevances d’eau
7013 - Vente de produits résiduels
7015 - Ventes de terrains aménagés
7018 - Autres ventes de produits finis
702 - Ventes de récoltes et de produits forestiers
7021 - Ventes de récoltes
7022 - Coupes de bois 2
7023 - Menus produits forestiers
7024 - Remboursement forfaitaire T.V.A.
7025 - Taxes d'affouage
7028 - Autres produits agricoles et forestiers
703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031 - Concessions et redevances funéraires
70311 - Concession dans les cimetières (produit net)
70312 - Redevances funéraires
7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports
et quais fluviaux et autres lieux publics
70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322 - Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323 - Redevance d’occupation du domaine public communal
70328 - Autres droits de stationnement et de location
7033 - Redevances pour appareils distributeurs d'essence
1
Classe de comptes budgétaires.
3
L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
2
Dans les bois et forêts visés à l’article L.111-1 du Code forestier.plan_comptes_M14_developpee_2013
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158
ANNEXE N° 1 (suite)
7034 - Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage
7035 - Locations de droits de chasse et de pêche
7036 - Taxes de pâturage et de tourbage
7037 - Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038 - Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine
70381 - Taxe de pavage et de trottoirs
70382 - Redevances de ski de fond
70388 - Autres redevances et recettes diverses
70389 - Reversements sur redevance de ski de fond
704 - Travaux
705 - Études
706 - Prestations de services
7061 - Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets
70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et
commerciaux
70619 - Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel
7063 - Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631 - A caractère sportif
70632 - A caractère de loisirs
7064 - Taxes de désinfection (services d’hygiène)
7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066 - Redevances et droits des services à caractère social
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
7068 - Autres redevances et droits
70681 - Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de
collecte
706811 - Redevance d’assainissement collectif
706812 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
7068121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
7068129 - Reversement de la redevance pour modernisation des
réseaux de collecte1
1
L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».plan_comptes_M14_developpee_2013
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159
ANNEXE N° 1 (suite)
706813 - Participations pour l'assainissement collectif
70682 - Location de compteurs
70683 - Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement
70684 - Redevances d’archéologie préventive
70688 - Autres prestations de services
707 - Ventes de marchandises
7071 - Compteurs
7078 - Autres marchandises
708 - Autres produits
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Commissions
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles)
7084 - Mise à disposition de personnel facturée
70841 - aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles
70845 - aux communes membres du GFP
70846 - au GFP de rattachement
70848 - aux autres organismes
7087 - Remboursements de frais
70871 - par la collectivité de rattachement1
70872 - par les budgets annexes et les régies municipales
70873 - par les C.C.A.S.
70874 - par les caisses des écoles
70875 - par les communes membres du GFP
70876 - par le GFP de rattachement
70878 - par d’autres redevables
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 - Variation des en-cours de production de biens
7134 - Variation des en-cours de production de services
7135 - Variation des stocks de produits
71351 - Variation des stocks de produits autres que terrains
1
A ouvrir dans un budget annexe ou une régie à seule autonomie financière.plan_comptes_M14_developpee_2013
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160
ANNEXE N° 1 (suite)
71355 - Variation des stocks de terrains aménagés
72 - TRAVAUX EN REGIE
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles
73 - IMPÔTS ET TAXES
731 - Impôts locaux
7311 - Contributions directes
73111 - Taxes foncières et d’habitation
73112 - Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises
73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
73114 - Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés
732 - Fiscalité reversée
7321 - Attribution de compensation
7322 - Dotation de solidarité communautaire
7323 - F.N.G.I.R.
7324 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
7325 - Fonds de péréquation des ressources recettes fiscales communales et intercommunales
7326 - Fonds offre de logements sud Grand Paris
7328 - Autres reversements de fiscalité
733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
7331 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
7332 - Taxe de balayage
7333 - Taxes funéraires
7334 - Taxe sur les passagers
7336 - Droits de place
7337 - Droits de stationnement
7338 - Autres taxes
734 - Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement
7342 - Versement de transport
7343 - Taxe sur les pylônes électriques
7344 - Taxe sur les déchets stockés
7345 - Taxe sur les eaux pluviales
735 - Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielleplan_comptes_M14_developpee_2013
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161
ANNEXE N° 1 (suite)
7351 - Taxe sur l'électricité
7353 - Redevance des mines
7354 - Surtaxe sur les eaux minérales
7355 - Taxe sur l'énergie hydraulique
736 - Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services
7362 - Taxes de séjour
7363 - Impôt sur les spectacles
7364 - Prélèvement sur les produits des jeux
7366 - Taxe sur les remontées mécaniques
7368 - Taxe locale sur la publicité extérieureplan_comptes_M14_developpee_2013
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162
ANNEXE N° 1 (suite)
737 - Impôts et taxes d'Outre-Mer
7371 - Taxe sur les rhums
7372 - Taxes sur les carburants
7373 - Octroi de mer
7378 - Autres impôts et taxes d’Outre-Mer
738 - Autres taxes
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7382 - Permis de chasser
7388 - Autres taxes diverses
739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes
7391 - Reversements et restitutions sur impôts locaux
73911 - Reversements et restitutions sur contributions directes
739113 - Reversements conventionnels de fiscalité
739115 - Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU
739117 - Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités
locales
7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
en faveur des jeunes agriculteurs
7391172 - Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements
vacants
7391173 - Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la
CET sur la valeur ajoutée
7391178 - Autres restitutions au titre de dégrèvements sur
contributions directes
739118 - Autres reversements de fiscalité
73918 - Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés
7392 - Prélèvements pour reversements de fiscalité
73921 - Attributions de compensation
73922 - Dotation de solidarité communautaire
73923 - Reversement sur FNGIR
73924 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
73925 - Fonds de péréquation des ressources recettes fiscales communales et
intercommunales
73926 - Reversements sur fonds d’offre de logements Grand Paris
73928 - Autres
7394 - Reversements de taxes et participations liées à l’urbanisation et à l’environnement
73942 - Reversement sur taxe de versement de transport
73945 - Reversement sur taxes sur les eaux pluviales plan_comptes_M14_developpee_2013
DGFiP-CL1B 01/2013
163
7396 - Reversement sur impôts sur les spectacles (CCAS)
7398 - Reversements, restitutions et prélèvements diversplan_comptes_M14_developpee_2013
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164
ANNEXE N° 1 (suite)
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
741 - D.G.F.
7411 - Dotation forfaitaire
7412 - Dotation d'aménagement
74121 - Dotation de solidarité rurale
74123 - Dotation de solidarité urbaine
74124 - Dotation d’intercommunalité
74126 - Dotation de compensation des groupements de communes
74127 - Dotation nationale de péréquation
7413 - D.G.F. des permanents syndicaux
7419 - Reversement sur D.G.F.
742 - Dotations aux élus locaux
744 - Dotations : régularisation de l'exercice écoulé
745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs
746 - Dotation générale de décentralisation
747 - Participations
7471 - État
74711 - Emplois-jeunes
74712 - Emplois d'avenir
74718 - Autres
7472 - Régions
7473 - Départements
7474 - Communes
74741 - Communes membres du GFP
74748 - Autres communes
7475 - Groupements de collectivités
74751 - GFP de rattachement
74758 - Autres groupements
7476 - C.C.A.S. et caisses des écoles
7477 - Budget communautaire et fonds structurels
7478 - Autres organismesplan_comptes_M14_developpee_2013
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165
ANNEXE N° 1 (suite)
748 - Autres attributions et participations
7481 - Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les spectacles
7482 - Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
7483 - Attributions de péréquation et de compensation
74831 - Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle
748311 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe
professionnelle
748313 - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
748314 - Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelle
74832 - Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle
74833 - État - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale
(CVAE et CFE)
74834 - État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
74835 - État - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
74836 - Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle - Syndicales
74837 - Dotations de développement
748371 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
748372 - Dotation de développement urbain
74838 - Autres attributions de péréquation et de compensation
7484 - Dotation de recensement
7485 - Dotation pour les titres sécurisés
7487 - Dotations des arrondissements ou des communes associées
74871 - Dotation d’animation locale
748711 - Dotation d’animation locale reçue
748719 - Dotation d’animation locale versée
74872 - Dotation de gestion locale
748721 - Dotation de gestion locale reçue
748729 - Dotation de gestion locale versée
7488 - Autres attributions et participations
7489 - Reversement et restitution sur autres attributions et participations plan_comptes_M14_developpee_2013
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166
ANNEXE N° 1 (suite)
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
752 - Revenus des immeubles
754 - Redevance pour défaut de branchement à l’égout
755 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
7551 - Excédent des budgets annexes à caractère administratif
7552 - Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget
principal
756 - Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
7561 - Régies dotées de la seule autonomie financière
7562 - Régies dotées de la personnalité morale
757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758 - Produits divers de gestion courante
76 - PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
7621 - Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance
7622 - Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE
7623 - Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés
76231 - par les communes membres du GFP
76232 - par le GFP de rattachement
76233 - par leurs BA et régies à seule autonomie financière
76238 - par d’autres tiers
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 - Dédits et pénalités perçus
7713 - Libéralités reçuesplan_comptes_M14_developpee_2013
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167
ANNEXE N° 1 (suite)
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774 - Subventions exceptionnelles 775 - Produits des cessions d'immobilisations
776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat
778 - Autres produits exceptionnels
7785 - Excédent d’investissement transféré au compte de résultat
7788 - Produits exceptionnels divers
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816 - Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles
7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
786 - Reprises sur provisions - Produits financiers
7865 - Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866 - Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
787 - Reprises sur provisions - Produits exceptionnels
7875 - Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
791 - Transferts de charges de gestion courante
796 - Transferts de charges financières
797 - Transferts de charges exceptionnellesplan_comptes_M14_developpee_2013
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ANNEXE N° 1 (suite et fin)
CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX1
80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
801 - Engagements donnés par la collectivité ou l’établissement
8015 - Engagement sur garanties d'emprunt
8016 - Redevances de crédit-bail restant à courir
80161 - Crédit-bail mobilier
80165 - Crédit-bail immobilier
8017 - Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018 - Autres engagements donnés
802 - Engagements reçus par la collectivité ou l’établissement
8026 - Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265 - Crédit-bail immobilier
8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 - Autres engagements reçus
86 - VALEURS INACTIVES
861 - Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862 - Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863 - Comptes de prise en charge
1
Classe de comptes non budgétaires et hors bilan.
