dimanche 6 octobre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 - dispositions intéressant les collectivités territoriales



Le projet de loi de finances pour 2014 a été déposé le 25 septembre 2013 à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Un focus sur les principales dispositions sera fait ultérieurement et actualisés des derniers amendements. Pour l'instant, de manière exhaustive, vous trouverez ci-dessous les dispositions intéressant les collectivités territoriales :