72 - travaux en régie !!

L'optimisation patrimoniale n'est pas un  vain  mot et s'illustre notamment par l'utilisation des travaux en régie.

Une commune peut soit acquérir une immobilisation soit faire construire par autrui une immobilisation soit réaliser par ses services l'immobilisation.
La dernière situation vise les travaux en régie.Les travaux en régie ou la production immobilisé sont "des travaux faits par l’entité pour elle-même" (article 447/72 PCG 1999). L'instruction M14 précise  que cee compte enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est-à-dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle même.

Les travaux en régie intéressent la gestion locale à trois titres.
Du plan de vue de l'analyse financière, la comptabilisation des travaux en régie conduit à une amélioration de la CAF.
Du point de l'amélioration des ressources, il faut noter que les dépenses soumises à TVA qui sont basculées en travaux en régie sont éligibles au FCTVA.
Enfin, on peut intégrer de telles dépenses d'investissement dans l'assiette de subventions, sous réserve bien entendu que le financeur accepte cette optimisation.