Projet de loi de finances pour 2014 - dispositions intéressant les collectivités territoriales

Le projet de loi de finances pour 2014 a été déposé le 25 septembre 2013 à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Un focus sur les principales dispositions sera fait ultérieurement et actualisés des derniers amendements. Pour l'instant, de manière exhaustive, vous trouverez ci-dessous les dispositions intéressant les collectivités territoriales :

Tableau de concordance M11-12/M14

Voici un document précieux présentant les concordances de comptes et de fonction entre les  nomenclatures M11-M12 et M14.

Document

Nouveautés M14 - 2013

Comme tous les ans, la nomenclature M14 connait quelques modifications:
- Traitement prudentiel des  emprunts  obligataires in fine
-  Régularisation des erreurs comptables
- Une actualisation des maquettes budgétaires

Ci-joint , arrêté et  le document administratif intégrant  les  annexes.

Comité national pour la fiabilité des comptes locaux - nouveaux documents

Le Comité national pour la fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur, dans le but de favoriser le respect du principe constitutionnel rappelé, a produit  un volume  important  de documents sur la comptabilité d'engagement et patrimoniale.

Cette documentation riche est une source précieuse pour l'amélioration de la fonction comptable.

http://www.finestia.fr/actus/news/les-premiers-resultats-des-travaux-du-comite-pour-la-fiabilite-des-comptes-publics-a-jour-au-24042013